Services Environnementaux

Le traitement des déchets d'huiles usagées comprend la collecte, la valorisation ou l'élimination des huiles devenues impropres à leur usage initial, notamment les huiles moteur, les fluides de transmission, les lubrifiants, les huiles de turbines et les fluides hydrauliques. Ces produits sont classés comme déchets dangereux selon la réglementation française et européenne.Vous devez obtenir un agrément préfectoral pour exercer dans ce secteur. L'activité relève généralement du régime des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), nécessitant selon les volumes traités une déclaration, un enregistrement ou une autorisation complète. Vous devez assurer la traçabilité de tous les mouvements de déchets via le système des bordereaux de suivi des déchets. Des inspections régulières de la DREAL vérifient la conformité aux normes environnementales.

Délivré par: Préfecture de département

Le traitement des déchets de pneumatiques couvre la collecte, le réemploi et la valorisation des pneus en fin de vie. Les opérations de valorisation comprennent le rechapage, le recyclage matière (granulats de caoutchouc, acier) et la valorisation énergétique par incinération dans des installations autorisées. Les producteurs et importateurs de pneumatiques doivent contribuer à un éco-organisme agréé ou assurer eux-mêmes la collecte et le traitement.L'exploitation d'une installation de traitement de pneus peut nécessiter un classement ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) selon les quantités stockées et traitées. Une déclaration, un enregistrement ou une autorisation préfectorale est requis en fonction de l'échelle des opérations. Vous devez tenir des registres de suivi des déchets et respecter les exigences de sécurité incendie, les stockages de pneus présentant des risques d'incendie importants.

Délivré par: Préfecture de département