Ouvrir un restaurant

HACCP, licence restaurant, déclaration en mairie : les démarches pour ouvrir ou créer un restaurant en France sont nombreuses. Voici les étapes, documents et contacts essentiels.

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Les étapes pour ouvrir votre restaurant

  1. Formation hygiène alimentaire (HACCP). 14 heures obligatoires pour au moins une personne de l'établissement. Dispensés : 3 ans d'expérience professionnelle ou diplôme de niveau V.
  2. Permis d'exploitation (si vente d'alcool). 20 heures de formation (6 heures si 10 ans d'expérience). Valable 10 ans, renouvelable.
  3. Licence restaurant. Petite licence restaurant (bière, vin, cidre servis aux repas) ou licence restaurant (toutes boissons autorisées, servies aux repas uniquement).
  4. Immatriculation au RCS. Déclaration au centre de formalités des entreprises (CFE) pour inscription au registre du commerce et des sociétés.
  5. Déclaration en mairie (si vente d'alcool). Au moins 15 jours avant l'ouverture. Formulaire Cerfa 11542*05, accompagné du permis d'exploitation et de la licence.
  6. Déclaration sanitaire. Formulaire Cerfa 13984*03 auprès de la DDPP.
Conditions de nationalité et d'honorabilité (vente d'alcool)

L'exploitant doit être français, ressortissant de l'UE/EEE, ou d'un État ayant conclu un traité de réciprocité avec la France. Certaines condamnations pénales interdisent l'exploitation d'un débit de boissons (articles L. 3332-3 et L. 3336-1 à L. 3336-3 du Code de la santé publique).

Obligations une fois ouvert

Normes sanitaires (CE 852/2004), affichage des prix et mention « fait maison », origine des viandes bovines, information allergènes, protection des mineurs, interdiction de fumer, droits musicaux (SACEM/SPRE).

Détail des obligations
  • Normes sanitaires : Respect du règlement CE n° 852/2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2009 (locaux, équipements, température, déchets).
  • Affichage des prix : Prix visibles de l'extérieur pour boissons et denrées courantes. Menus affichés dès 11h30 (déjeuner) et 18h (dîner). Mention « fait maison » obligatoire.
  • Origine des viandes bovines : Indication obligatoire du pays de naissance, d'élevage et d'abattage.
  • Allergènes : Information écrite sur les ingrédients allergènes.
  • Protection des mineurs : Interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. Étalage obligatoire d'au moins 10 boissons non alcoolisées.
  • Interdiction de fumer : Interdiction totale dans les espaces fermés.
  • Diffusion musicale : Autorisation et redevances SACEM et SPRE.

Questions fréquentes

Que faut-il pour ouvrir un restaurant en France ?
Il faut s'inscrire au RCS, obtenir la formation en hygiène alimentaire (HACCP), et si vous servez de l'alcool, obtenir un permis d'exploitation et déclarer votre licence restaurant (licence III ou IV) en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.
Quel diplôme faut-il pour ouvrir un restaurant ?
Aucun diplôme spécifique n'est obligatoire pour ouvrir un restaurant. En revanche, au moins une personne dans l'établissement doit avoir suivi la formation en hygiène alimentaire (14 heures). Les titulaires de certains diplômes professionnels de niveau V en sont dispensés.
Quelle licence restaurant faut-il pour servir de l'alcool ?
La petite licence restaurant (catégorie III) permet de servir des boissons fermentées non distillées (bière, vin, cidre) uniquement lors des repas. La licence restaurant (catégorie IV) permet de servir toutes les boissons autorisées lors des repas, y compris les spiritueux.
Combien coûte l'ouverture d'un restaurant ?
Les frais administratifs comprennent : la formation hygiène alimentaire (environ 200–400 €), le permis d'exploitation (environ 200–400 €), l'immatriculation au RCS, et la déclaration en mairie (gratuite). Les coûts principaux sont l'aménagement du local et l'équipement. Le guide GetPermit coûte 59 € et couvre toutes les démarches administratives.

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