Agriculture

Pour créer une entreprise de réparation de matériels agricoles et forestiers en France, vous devez justifier d'une qualification professionnelle. Il vous faut soit un diplôme pertinent (CAP, baccalauréat professionnel ou BTS en maintenance des matériels), soit trois ans d'expérience professionnelle effective. Si vous vous qualifiez par l'expérience, vous devez obtenir une attestation de qualification auprès de la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat) de votre lieu d'exercice.Cette activité artisanale réglementée couvre la réparation, la maintenance et l'entretien des engins de travail du sol, de plantation, d'élevage, de débroussaillage et de fauchage. Vous devez déposer le formulaire JQPA lors de votre immatriculation et respecter des conditions d'honorabilité. L'inscription à la CMA est obligatoire, car il s'agit d'une activité artisanale.

Délivré par: Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)

Pour exercer en tant que maréchal-ferrant en France, vous devez détenir une qualification professionnelle : un CAPA maréchal-ferrant, un BTM maréchal-ferrant ou au moins trois ans d'expérience professionnelle avérée. Sans l'un de ces titres, vous ne pouvez pas exercer de manière indépendante, mais vous pouvez travailler sous la supervision d'un maréchal-ferrant qualifié.Vous devez vous immatriculer comme artisan via le guichet unique géré par l'INPI. La Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) gère l'immatriculation et peut délivrer une attestation de qualification professionnelle si vous justifiez de votre expérience. La maréchalerie est classée parmi les métiers artisanaux. Une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée compte tenu des risques liés au travail avec les chevaux.

Délivré par: Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)

Le responsable d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques assure la vente, la location, le transit et la présentation au public de spécimens vivants de la faune française et étrangère. Cette activité concerne uniquement les animaux qui ne figurent pas sur la liste des espèces domestiques fixée par arrêté ministériel.Pour exercer cette activité, le professionnel doit obtenir un certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques et une autorisation d'ouverture de l'établissement délivrés par le préfet. Les animaux détenus doivent obligatoirement être identifiés par marquage individuel et inscrits au fichier national d'identification.

Délivré par: Préfecture de département

Si vous utilisez des produits phytopharmaceutiques dans votre activité professionnelle, vous devez détenir un certificat individuel Certiphyto. Cette obligation concerne les agriculteurs, paysagistes, forestiers et tout professionnel qui applique des pesticides, que vous soyez employeur, indépendant ou salarié.Il existe trois catégories de certificats selon votre rôle : opérateur (OPE), décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) ou décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA). Vous obtenez le certificat par une formation ou en passant un test. Si votre entreprise réalise des prestations d'application pour des tiers, elle doit également obtenir un agrément délivré par le préfet de région. L'utilisation de produits phytopharmaceutiques sans Certiphyto est passible de six mois d'emprisonnement et de 50 000 euros d'amende.

Délivré par: Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) / Préfecture de région

Pour exercer la médecine vétérinaire en France, vous devez être titulaire du diplôme d'État de docteur vétérinaire et vous inscrire à l'Ordre national des vétérinaires. L'inscription est obligatoire avant toute forme d'exercice et se fait auprès du conseil régional de l'Ordre. Vous devez également être ressortissant d'un État membre de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse.Si vous souhaitez ouvrir un cabinet vétérinaire, vous devez immatriculer votre entreprise auprès du CFE, de l'URSSAF ou du greffe du tribunal de commerce selon la forme juridique choisie. Vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Pour réaliser certains actes sanitaires réglementés comme les inspections officielles de santé animale, vous devez aussi obtenir une habilitation sanitaire auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

Délivré par: Ordre des vétérinaires (Conseil régional)