Réparateur de motocycles

Le réparateur de motocycles est un professionnel spécialisé dans la réparation et l'entretien des deux roues à moteur (cyclomoteur, vélomoteur et motocyclette). Cette activité est réglementée et nécessite une qualification professionnelle obligatoire.

L'activité peut être exercée par toute personne titulaire d'un diplôme requis (CAP, Bac Pro, BM, CQP) ou justifiant de trois années d'expérience professionnelle effective dans l'Union européenne. La qualification peut également être reconnue pour les ressortissants de l'UE/EEE souhaitant exercer en France de manière temporaire ou permanente.

Qualifications requises

  • Diplômes acceptés: CAP « mécanicien en maintenance de véhicules option cycles et motocycles », Baccalauréat professionnel « maintenance de véhicules automobiles option motocycles », Brevet de maîtrise (BM) « mécanicien réparateur de cycles et motocycles », ou Certificat de qualification professionnelle (CQP) « réparateur, spécialiste motocycles »
  • Expérience professionnelle: À défaut de diplôme, justifier de trois années d'expérience effective dans l'UE/EEE en qualité de dirigeant, travailleur indépendant ou salarié dans ce métier
  • Contrôle effectif: Possibilité d'exercer sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée
  • Honorabilité: Ne pas faire l'objet d'interdiction de diriger une entreprise ou d'interdiction d'exercice professionnel

Procédure pour les ressortissants UE/EEE

  • Exercice temporaire (LPS): Déclaration préalable auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) du lieu de prestation. Délai de réponse : un mois. Épreuve d'aptitude possible en cas de différences substantielles de qualification
  • Exercice permanent (LE): Demande d'attestation de reconnaissance de qualification professionnelle auprès de la CMA compétente. Délai de réponse : trois mois (quatre mois maximum). Mesures de compensation possibles (stage d'adaptation de trois ans maximum ou épreuve d'aptitude)
  • Pièces requises: Pièce d'identité, attestation d'établissement légal, justificatif de qualification professionnelle ou d'expérience, traduction par traducteur agréé si nécessaire
  • Recours: Possibilité de recours gracieux auprès du préfet ou contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois

Obligations et assurance

  • Assurance responsabilité civile professionnelle: Obligatoire pour les professionnels libéraux. Pour les salariés, c'est l'employeur qui doit souscrire cette assurance
  • Formation: Le CAP est accessible après formation initiale, apprentissage, formation continue, contrat de professionnalisation, candidature individuelle ou VAE. Le BM (niveau III) se fait par formation continue ou contrat de professionnalisation sur deux ans. Le CQP est accessible par formation continue, contrat de professionnalisation ou VAE
  • Coût de la formation: Généralement gratuite. Se renseigner auprès du centre de formation concerné
  • Voies de recours: Centre ENIC-NARIC pour la reconnaissance académique, SOLVIT pour les différends avec l'administration d'un État membre (délai de résolution : dix semaines)