Traitement des déchets : pneumatiques
Le traitement des déchets de pneumatiques couvre la collecte, le réemploi et la valorisation des pneus en fin de vie. Les opérations de valorisation comprennent le rechapage, le recyclage matière (granulats de caoutchouc, acier) et la valorisation énergétique par incinération dans des installations autorisées. Les producteurs et importateurs de pneumatiques doivent contribuer à un éco-organisme agréé ou assurer eux-mêmes la collecte et le traitement.
L'exploitation d'une installation de traitement de pneus peut nécessiter un classement ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) selon les quantités stockées et traitées. Une déclaration, un enregistrement ou une autorisation préfectorale est requis en fonction de l'échelle des opérations. Vous devez tenir des registres de suivi des déchets et respecter les exigences de sécurité incendie, les stockages de pneus présentant des risques d'incendie importants.
Réglementation applicable
- Hiérarchie de traitement: Respect obligatoire de la politique nationale - préparation au réemploi, recyclage, valorisation énergétique, puis élimination
- ICPE rubrique 2791: Installation de traitement de déchets non dangereux (hors rubriques spécifiques)
- Autorisation: Requise si quantité traitée ≥ 10 tonnes par jour
- Déclaration: Requise si quantité traitée < 10 tonnes par jour
Garanties financières
- Obligation: Souscription obligatoire pour ICPE soumises à autorisation
- Formes possibles: Engagement d'établissement de crédit/assurance, fonds de garantie ADEME, consignation Caisse des dépôts, garantie autonome d'actionnaire majoritaire
- Durée: Minimum 2 ans, renouvellement au moins 3 mois avant échéance
- Couverture: Mise en sécurité du site, interventions en cas d'accident/pollution, remise en état après fermeture