Salon de thé

Le salon de thé est un établissement ouvert au public dont l'activité consiste à proposer à sa clientèle des boissons sans alcool et potentiellement des denrées alimentaires à consommer sur place. L'exploitant doit être immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) géré par l'INPI ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Cette activité est soumise à des normes sanitaires strictes, des obligations en matière d'hygiène alimentaire, et au respect des règles applicables aux établissements recevant du public (ERP). Aucun diplôme spécifique n'est requis pour ouvrir un salon de thé.

Conditions requises

  • Qualifications professionnelles: Aucun diplôme requis, mais immatriculation obligatoire au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Formation hygiène alimentaire: Au moins une personne dans l'établissement doit avoir suivi une formation de 14 heures en matière d'hygiène alimentaire (sauf dispense pour expérience de 3 ans ou diplômes spécifiques)
  • Normes ERP: Respect des normes de sécurité et d'accessibilité pour les établissements recevant du public
  • Normes sanitaires: Respect des règles sanitaires pour les produits d'origine animale (conditions d'approvisionnement, températures de conservation)

Démarches et procédures

  • Immatriculation au RM: Demande à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) dans un délai d'un mois avant le début de l'activité (récépissé délivré immédiatement, immatriculation tacite sous 2 mois)
  • Déclaration d'entreprise: Déclaration auprès de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI), récépissé le jour même, délai de 15 jours pour compléter le dossier
  • Enregistrement des statuts: Si nécessaire, enregistrement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE)
  • Autorisation musicale: Demande en ligne à la SACEM pour diffuser de la musique

Obligations d'exploitation

  • Affichage des prix: Prix affichés de manière lisible sur les cartes, menus et à l'extérieur de l'établissement, avec informations sur les allergènes
  • Horaires d'ouverture: Soumis aux horaires fixés par arrêté préfectoral pour les débits de boissons
  • Interdiction de fumer: Signalisation obligatoire de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
  • Titres-restaurant: Obligation d'accepter les titres-restaurant conformément à la réglementation