Boulanger-pâtissier

L'inscription de boulanger-pâtissier est obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir une boulangerie-pâtisserie en France. Elle concerne les professionnels qui fabriquent et vendent du pain, des viennoiseries et des pâtisseries à partir de matières premières, sur leur lieu de vente. Si vous pétrissez, faites fermenter et cuisez sur place, cette inscription vous concerne.

Vous devez vous immatriculer auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) et détenir un diplôme qualifiant (CAP, BEP ou équivalent) ou justifier d'au moins trois ans d'expérience professionnelle. Vous pouvez aussi exercer sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée. Une formation en hygiène alimentaire est également requise.

Qualifications requises

  • Diplômes acceptés : CAP boulanger, baccalauréat professionnel boulanger, ou brevet professionnel (BP) boulanger
  • Expérience alternative : 3 années d'expérience professionnelle effective sur le territoire de l'UE/EEE en qualité de dirigeant, travailleur indépendant ou salarié
  • Formation : Le CAP se prépare après la classe de troisième, dure 2 ans. Le bac pro dure 3 ans. Le BP se fait en 2 ans après le CAP ou le bac pro
  • Accès : Formation sous statut d'élève, en apprentissage, formation continue, contrat de professionnalisation, candidature individuelle ou VAE
  • Coût : La formation est le plus souvent gratuite

Procédure et formalités

  • Autorité compétente : Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
  • Attestation de qualification : Peut être demandée à la CMA en cas d'expérience professionnelle sans diplôme
  • Ressortissants UE/EEE (LPS) : Déclaration préalable à la CMA. Délai de réponse : 1 mois. Épreuve d'aptitude possible en cas de différences substantielles
  • Ressortissants UE/EEE (LE) : Demande d'attestation de reconnaissance de qualification professionnelle à la CMA. Délai : 3 mois (4 mois maximum)
  • Mesures de compensation : Stage d'adaptation (max 3 ans) ou épreuve d'aptitude en cas de différences substantielles

Conditions d'honorabilité et assurance

  • Interdictions : Interdiction d'exercer en cas d'interdiction de diriger une entreprise commerciale ou artisanale, ou de peine d'interdiction d'exercer prévue à l'article 131-6 du Code pénal
  • Assurance : Le boulanger exerçant à titre libéral doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Pour les salariés, c'est l'employeur qui souscrit