Ramoneur

Le ramoneur est un professionnel chargé d'assurer l'entretien des conduits de cheminées, les poêles à bois et les installations au fuel, mazout et gaz, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il réalise également le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs, chaudières, gaines de ventilation et dispositifs d'évacuation des fumées.

Cette activité est réglementée et nécessite une qualification professionnelle spécifique (CAP, BEP, CTM ou BTM) ou une expérience professionnelle de trois ans dans l'UE/EEE. Le ramoneur établit des diagnostics et contrôle le bon fonctionnement des installations pour prévenir les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone.

Qualifications requises

  • Diplômes acceptés: CAP ou BEP (maçonnerie, plâtrerie, maintenance), CTM ramoneur, ou BTM ramoneur
  • Alternative: Trois années d'expérience professionnelle effective sur le territoire de l'UE ou de l'EEE en qualité de dirigeant, travailleur indépendant ou salarié
  • Ressortissants UE/EEE: Peuvent exercer avec reconnaissance de qualification professionnelle via attestation de compétence ou titre de formation équivalent
  • Honorabilité: Aucune interdiction de diriger une entreprise ou interdiction d'exercice professionnel prévue à l'article 131-6 du Code pénal

Procédure d'établissement

  • Inscription: S'adresser à la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) pour demander une attestation de qualification professionnelle
  • Délai de traitement: La CMA dispose de trois mois pour délivrer l'attestation ou imposer une mesure de compensation (stage d'adaptation ou épreuve d'aptitude)
  • Absence de réponse: Le silence gardé pendant quatre mois vaut acceptation de la demande
  • Prestation temporaire (LPS): Déclaration préalable auprès de la CMA du lieu de prestation, avec délai de réponse d'un mois
  • Recours: Possibilité de recours gracieux auprès du préfet ou contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois

Obligations professionnelles

  • Assurance: Assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les professionnels exerçant à titre libéral (facultative pour les salariés, l'employeur devant assurer ses salariés)
  • Formation: Le CAP et BEP sont accessibles après la troisième, durée de deux ans. Le BTM nécessite un diplôme de niveau IV ou V, durée de deux ans
  • Coût de formation: Généralement gratuite, se renseigner auprès du centre de formation
  • Contrôle effectif: Possibilité d'exercer sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée professionnellement