Organisateur de foires et salons
L'organisateur de foires et salons est un professionnel dont l'activité consiste à assurer la promotion et la gestion d'une manifestation commerciale. Il est chargé de fournir des emplacements aux professionnels qui souhaitent exposer et proposer leurs produits et services lors de l'événement.
Cette activité concerne les salons professionnels (dédiés à une branche spécifique), les salons ouverts au public (avec vente directe) et les foires (avec vente et retrait de marchandise). L'organisateur doit effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture au moins deux mois avant la manifestation et respecter diverses obligations en matière de sécurité, d'accessibilité et de contrôle des données chiffrées.
Conditions et qualifications
- Diplôme : Aucune qualification professionnelle ou diplôme n'est exigé pour exercer cette activité.
- Déclaration préalable : L'organisateur doit effectuer une déclaration préalable auprès du préfet du département par voie électronique au moins deux mois avant le début de la manifestation.
- Données chiffrées : Les caractéristiques de la manifestation (surface en m², nombre d'exposants, nombre de visiteurs) doivent faire l'objet d'un contrôle par un organisme accrédité par le Cofrac, sauf si la surface nette est inférieure à 1 000 m².
- Manifestations dans un parc d'exposition : L'organisateur doit fournir les informations nécessaires à l'inscription au programme annuel du parc avant le dernier trimestre de l'année précédente.
Procédure de déclaration
- Autorité compétente : La déclaration doit être adressée au préfet du département où se déroule la manifestation via le service de télédéclaration en ligne.
- Délai : Au moins deux mois avant le début de la manifestation.
- Récépissé : Le préfet délivre un récépissé par voie dématérialisée dans les quinze jours si le dossier est complet. Si le dossier est incomplet, le demandeur dispose de dix jours pour le compléter.
- Déclaration modificative : En cas de modification d'un élément de la déclaration, une déclaration modificative doit être adressée par voie électronique.
- Immatriculation de l'entreprise : L'organisateur doit également déclarer son entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).
Obligations spécifiques
- Normes de sécurité et d'accessibilité : Les locaux ouverts au public doivent respecter les normes applicables aux établissements recevant du public (ERP), notamment en matière de prévention incendie et d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite.
- Vente d'animaux : Une déclaration préalable au préfet est requise pour toute manifestation consacrée à la vente d'animaux de compagnie, avec respect des dispositions sanitaires et de protection animale.
- Débit de boissons temporaire : Une autorisation auprès de la mairie (ou préfecture de police à Paris) est nécessaire, limitée aux boissons des groupes 1 et 3.
- Diffusion de musique : Une autorisation préalable de la Sacem est requise avec paiement d'une redevance.
- Prix maximum (salons professionnels) : La valeur des marchandises vendues sur place ne doit pas excéder 80 euros TTC.
- Registre pour objets usagés : Un registre identifiant les vendeurs doit être tenu et mis à disposition des autorités pendant toute la durée de la manifestation.