Terrassement

Le terrassement consiste à modifier le relief naturel d'un terrain et à préparer le sol pour des projets de construction, d'aménagement paysager ou d'infrastructure. Si les travaux touchent à la structure des bâtiments, une qualification professionnelle (CAP, BEP ou trois ans d'expérience) est nécessaire pour exercer de manière indépendante.

Vous devez vous immatriculer comme artisan via le guichet unique géré par l'INPI. L'assurance décennale est obligatoire lorsque les travaux de terrassement sont liés à des projets de construction. Vous devez également respecter des règles strictes de sécurité sur les chantiers, notamment en matière de profondeur de fouilles, d'étaiement et de protection des réseaux souterrains. Une déclaration DICT est requise avant tout creusement pour localiser les réseaux enterrés.

Qualifications professionnelles

  • Sans construction: Aucune qualification requise si aucun ouvrage n'est construit
  • Avec construction: CAP Conducteurs d'engins, BEP Travaux publics, BP Conducteur d'engins, DUT Génie civil, licence professionnelle ou titre d'ingénieur
  • Alternative: 3 ans d'expérience professionnelle effective dans un État de l'UE/EEE
  • Immatriculation: Au registre des métiers et de l'artisanat (RMA) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Obligations de sécurité et assurance

  • Assurance décennale: Obligatoire avant début de chantier, couvre dommages pendant 10 ans après réception
  • Sécurité des travailleurs: Évaluation des risques, adaptation des équipements, mesures de protection collective
  • Jeunes travailleurs: Interdiction de certains travaux dangereux (hauteur, températures extrêmes, agents chimiques)
  • Autorisation de conduite: Requise pour équipements de levage (grues, engins de chantier, plates-formes)
  • Désamiantage: Protection des travailleurs exposés, limitation propagation fibres d'amiante

Titres artisanaux

  • Artisan: CAP/BEP ou 3 ans d'expérience professionnelle dans le métier
  • Maître artisan: Brevet de maîtrise + 2 ans de pratique, ou 10 ans d'expérience avec savoir-faire reconnu
  • Meilleur Ouvrier de France: Diplôme d'État niveau III attestant haute qualification, délivré après concours