Plaquiste-plâtrier
Exercer en tant que plaquiste-plâtrier en France nécessite une immatriculation comme artisan via le guichet unique géré par l'INPI. Ce métier relevant du bâtiment et touchant à la structure des constructions, une qualification professionnelle est exigée (CAP, BEP ou au moins trois ans d'expérience avérée) pour travailler de manière indépendante.
L'assurance décennale est obligatoire avant de réaliser tout chantier. La Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) gère l'immatriculation des artisans et peut vous accompagner dans vos démarches. Vous devez également respecter la réglementation en matière de sécurité sur les chantiers. Si vous prévoyez d'embaucher des salariés, des obligations supplémentaires s'appliquent, notamment la formation à la sécurité et l'inscription aux organismes sociaux.
Qualifications requises
- Diplômes acceptés: CAP « plâtrier-plaquiste », BEP « aménagement finition », mention complémentaire « plaquiste », titre professionnel « plaquiste-plâtrier », BP « plâtrerie plaque »
- Expérience alternative: 3 années effectives d'expérience professionnelle dans un État UE/EEE en qualité de dirigeant, indépendant ou salarié
- Attestation CMA: Possibilité de demander une attestation de qualification professionnelle auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Procédure et formalités
- Libre prestation de services (LPS): Déclaration préalable à la CMA du lieu de prestation, justification d'exercice d'au moins 1 an si la profession n'est pas réglementée dans l'État d'établissement, délai de réponse d'1 mois
- Libre établissement (LE): Attestation de reconnaissance de qualification professionnelle délivrée par la CMA dans un délai de 3 mois, possibilité de mesures de compensation (stage d'adaptation max. 3 ans ou épreuve d'aptitude)
- Conditions d'honorabilité: Absence d'interdiction de diriger une entreprise ou de peine d'interdiction d'exercer
Assurance
- Assurance RC professionnelle: Facultative pour salariés (employeur souscrit pour ses salariés), recommandée pour libéraux