Teinturerie non industrielle
Cette inscription couvre les activités de teinturerie et blanchisserie non industrielles en France. Elle concerne toute personne ouvrant un commerce de lavage, nettoyage à sec, teinture ou repassage de vêtements et textiles pour des clients particuliers.
Vous devez vous immatriculer auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Si vous utilisez des solvants chimiques (perchloroéthylène ou similaire), vos locaux peuvent être classés installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), ce qui nécessite une déclaration ou une autorisation auprès de la préfecture. Les règles d'affichage des prix et les normes de sécurité ERP s'appliquent également.
Conditions d'installation
- Stage de préparation: Stage de préparation à l'installation (SPI) de 30 heures minimum auprès de la CMA
- Immatriculation: Au registre des métiers et de l'artisanat (RMA) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Dispenses de stage: Possibles en cas de diplôme Bac+2 en gestion ou 3 ans d'expérience professionnelle équivalente
- Coût du stage: Environ 260 euros (tarif 2017)
Réglementations spécifiques
- Affichage des prix: Tarifs TTC obligatoires en vitrine pour les prestations courantes (draps, chemises, pantalons, robes, manteaux)
- Installations classées (ICPE): Enregistrement ou déclaration selon capacité de lavage et utilisation de solvants
- ERP: Respect des normes incendie et accessibilité pour établissements recevant du public
- Conservation: Vêtements non retirés après 1 an considérés comme abandonnés (possibilité de vente aux enchères)
Titres et qualifications
- Qualité d'artisan: Accessible avec CAP/BEP ou 3 ans d'expérience professionnelle
- Maître artisan: Brevet de maîtrise + 2 ans de pratique, ou 10 ans d'expérience avec savoir-faire reconnu
- Meilleur Ouvrier de France (MOF): Diplôme d'État niveau III attestant haute qualification (examen pratique et théorique)